Gestionnaire Précontentieux (F/H)

5/06/2025
Clermont-Ferrand
CDD

A propos de nous

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s'inscrit dans une logique de proximité et une volonté de solidarité, portée par ses agents territoriaux et ses élus. Exerçant plusieurs compétences sur l'ensemble du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental propose des emplois variés et épanouissants.
N'hésitez pas à nous rejoindre pour révéler vos talents !

Sous l'autorité du médecin responsable du service de protection maternelle et infantile, la secrétaire médico-sociale affectée à la gestion des dossiers des assistants maternels et familiaux a en charge tous ceux pour lesquels les décisions prises peuvent faire l'objet d'un recours contentieux. Elle est garante de la gestion électronique de tous les documents. Elle travaille en collaboration avec les référentes du pool assistants maternels et familiaux. Ses missions sont mutualisées avec la collègue du pôle suivi administratif et financier.

Mission proposée

1 – Gestion des dossiers précontentieux des assistants maternels et familiaux

–       Gérer et finaliser les dossiers de précontentieux à savoir non renouvellements, refus, retraits, suspensions (mise en page des courriers, suivi des échéances et des recours, respect des procédures)

–       Assurer la frappe des courriers pour la constitution des dossiers de précontentieux, ainsi que ceux destinés aux assistants maternels et familiaux, organismes prestataires, collectivités et familles

–       Suivre les signalements en service central au regard de la procédure de gestion électronique des documents

–       Organiser la commission consultative paritaire départementale et assurer tout le suivi : réservation de salle, convocations, mise à disposition dématérialisée des dossiers pour consultation par les représentants des assistants maternels et familiaux, prise de notes lors de la commission afin d’établir le procès-verbal, les notifications et les décisions

–       Participer à l’élection des représentants syndicaux présents à la commission consultative paritaire départementale

 

2 – Suivi des dossiers assistants maternels et familiaux

–       Organiser la consultation du dossier sollicitée par l’usager : prise de rendez-vous, préparation du dossier, transmission de copies

–       Etablir les accords d’autorisation d’accueil exceptionnel à la demande du service d’accueil familial de protection de l’enfance

–       Gérer l’archivage des dossiers (papier et informatique) et la destruction

–       Transmettre les listes d’assistants maternels et familiaux aux syndicats

–       Adresser les dossiers assistants maternels et familiaux aux avocats ou aux autorités judiciaires sur réquisition

–       Prendre part aux réunions du pool assistants maternels et familiaux avec les référentes entre autres

 

3 – Gestion administrative des maisons d'assistants maternels

–       Etablir les attestations d’agréments

–       Mettre à jour le listing

–       Dématérialiser les dossiers

 

4 – Remplacement du Pôle Suivi Administratif et Financier

–       Assurer le remplacement des collègues du pôle administratif et financier

Notre profil idéal

Connaissances professionnelles :

  • Cadre réglementaire de la Protection Maternelle et Infantile

  • Techniques de secrétariat

  • Réglementation relative aux assistantes maternelles

  • Procédure d'archivage

  • Procédures et formalités administratives

Compétences techniques :

  • Appliquer les procédures administratives

  • Gérer les situations de stress

  • Hiérarchiser la gestion quotidienne de son activité

  • Instruire des dossiers administratifs

  • Instruire et suivre les recours contentieux

  • Respecter la confidentialité

Aptitudes professionnelles :

  • Aptitude au travail en équipe

  • Discrétion

  • Esprit d'initiative

  • Réactivité

  • Rigueur

  • Sens relationnel

Date limite de candidature :
13/06/2025

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